Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Article 55
Versions de la disposition
55. La localisation de l’aire de protection immédiate d’un prélèvement d’eau souterraine de catégories 1 ou 2 doit être indiquée sur les lieux de manière à assurer sa visibilité en tout temps à tous ses accès, notamment par l’usage d’un panneau indicateur.
